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ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

L'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une autorité de réglementation et de supervision financière indépendante en France. Elle est chargée de veiller à la stabilité et à la solidité financière des établissements financiers et des entreprises d'assurance. Elle a été créée en 2010 dans le cadre de la réforme de la supervision financière en France. Et est placée sous la tutelle du ministre de l'Économie et des finances.

L'ACPR a pour mission de :

  • Superviser les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les sociétés de gestion de patrimoine et les entreprises d'investissement. Ainsi que les entreprises d'assurance vie et les fonds de pension.

  • Veiller à la stabilité financière de ces entreprises et à la protection des déposants et des assurés.

  • Contrôler l'application des réglementations financières et assurer le respect des dispositions légales et réglementaires.

  • Prévenir et gérer les situations de crise financière grâce à des outils de résolution tels que la restructuration, la résolution ordonnée et la défaillance.


L'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution travaille en étroite collaboration avec d'autres autorités de réglementation et de supervision financières, notamment l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Banque de France. Dans le but de s'assurer que le système financier français fonctionne de manière efficace et stable.

 

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